Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre, d'une part :
DCM TRADING, et sa boutique en ligne Rives 1862, TEL +33(0)5.63.61.36.55.
établi 73 rue de Strasbourg, 81200 MAZAMET, RCS Castres 522 349 695, No. TVA intracommunautaire FR-32522349695 ci-après dénommé "le vendeur", et, d'autre part :
toute personne, physique ou morale, procédant à un achat à travers le site internet du vendeur, dénommée ci-après "l'acheteur".
Les présentes conditions de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet du vendeur, que l'acheteur soit professionnel ou particulier. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique pour l'acheteur l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions de vente. Aucune autre condition, générale ou particulière, non expressément agréée par le vendeur, ne peut prévaloir sur les présentes. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. La boutique en ligne rives1862.fr mise en place par DCM TRADING mentionne les informations suivantes :
Article 1- Caractéristiques des produits
Les produits proposés sont décrits dans le catalogue publié sur le site du vendeur et sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes. Pour les peaux naturelles ainsi que les articles en peaux naturelles (peaux de vache, veau, chèvre,chevreau, les photos ne sont pas contractuelles.
Article 2- Prix
1.Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement de commande d'emballage et d'expédition en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux peut être répercuté sur le prix des produits proposés.
2.Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, le prix applicable est celui figurant dans le catalogue à la date de la commande.
3.Les produits et services demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.
Article 3- Zone géographique de vente
La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux acheteurs résidant en Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays bas, Portugal, Suède et Suisse. Les livraisons ne peuvent être requises que pour ces zones géographiques. Pour des livraisons dans d'autres pays nous contacter par e-mail.
Article 4- Validation de Commande
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente la reconnaissance d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L'ensemble des données fournies et le paiement enregistré vaut preuve de la transaction. Le paiement vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5- Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande, ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues des fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Article 6- Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique de vente convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de 48h à compter de la date de livraison. Sauf accord de l’acheteur, si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la date de la commande (voir la date limite de livraison indiquée au bas du bon de commande), le contrat de vente peut être résilié et l’acheteur remboursé.
Article 7- Droits de douane et taxes
Toute commande passée sur le site et livrée hors de France pourra être soumise à des droits de douane et taxes qui sont en vigueur dans le pays de destination. Ces droits de douane et taxes éventuellement applicables sur la valeur de la marchandise sont à la charge intégrale de l'acheteur. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables par le pays de destination des marchandises.
Article 8- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. À la demande de l’acheteur, il lui est adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
PAR CARTE BANCAIRE
EN 1 FOIS PAR CARTE BANCAIRE VIA LE SITE DE LA BANQUE POPULAIRE (site sécurisé)
Le paiement par carte bancaire est effectué par le biais du système sécurisé de la Banque Populaire. Entre l’acheteur et la banque les informations transmises sont cryptées et, sur le réseau, aucun tiers ne peut en prendre connaissance. Le vendeur lui-même n’a à aucun moment connaissance du numéro de la carte bancaire de l’acheteur, et ne dispose que de l’accord authentifié de la banque limité au montant de la transaction.
EN 1 FOIS PAR CARTE BANCAIRE avec PAY PAL (site sécurisé).
Le paiement par carte bancaire est effectué par le biais du système sécurisé de PayPal. Entre l’acheteur et PayPal les informations transmises sont cryptées et, sur le réseau, aucun tiers ne peut en prendre connaissance. Le vendeur lui-même n’a à aucun moment connaissance du numéro de la carte bancaire de l’acheteur, et ne dispose que de l’accord authentifié de PayPal limité au montant de la transaction.
PAR VOTRE COMPTE PayPal
Le paiement sécurisé est effectué via votre compte PayPal.
PAR CHEQUE BANCAIRE
le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque sera mis à l’encaissement dès réception. L’acheteur doit mentionner le numéro de la commande au dos du chèque. Les marchandises ne seront expédiées qu’après encaissement du chèque.
PAR MANDAT LETTRE
L’acheteur doit mentionner le numéro de la commande sur le mandat-lettre.
Les marchandises ne sont expédiées qu’à réception du paiement.
Article 9- Droit de rétractation et retour
L’acheteur dispose du droit de se rétracter, sans motif, pendant le délai de quatorze jours francs à compter de la date de reception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi,un dimanche ou on jour férié ou chaumé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le vendeur dispose alors d’un délai maximum de trente jours maximum pour rembourser l’acheteur. Si la marchandise a été livrée, les frais de transport restent à la charge de l’acheteur. Un produit ne peut être retourné qu’après acceptation par le vendeur et qu’après attribution d’un numéro de retour, en emballage d’origine, propre, et seulement s’il n’a été ni porté ni utilisé. Aucun retour en contre remboursement ou en port dû ne sera accepté. Les articles doivent etre retournés en colissimo recommandé ou suivi à l’adresse suivante : DCM TRADING, BP 40, 73 rue de Strasbourg 81201 MAZAMET CEDEX.
Article 10- Echanges, erreurs de taille
Si un produit ne convient pas, l’acheteur doit demander au vendeur de l’échanger. Un produit ne peut être retourné qu’après acceptation par le vendeur et qu’après attribution d’un numéro de retour, en emballage d’origine, propre, et seulement s’il n’a été ni porté ni utilisé. Port à la charge de l’acheteur.
Article 11- Garantie
Dans l'hypothèse ou ou les articles livrés présenteraient un vice caché,vous pouvez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement du prix du ou des articles viciés, des frais de retour (en colissimo standard) et la conservation de l'article livré moyennant une réduction de prix. Nous déclinons toute responsabilité au cas ou l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles de fait d'un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par la loi française ou par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Article 12- Réserve de propriété, responsabilité
La marchandise livrée demeure la propriété du vendeur jusqu'au parfait paiement du prix. Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 13- Preuve de la transaction
Le vendeur archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur sont considérés par les parties comme preuve des communications, tarifs applicables, commandes et paiements intervenus entre les parties. L'acheteur dispose de la faculté d'imprimer et de sauvegarder les bons de commandes ainsi que les présentes conditions générales. La sauvegarde et l'impression de ces documents par l'acheteur relèvent de sa seule responsabilité.
Article 14- Licence d'accès au site
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
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Article 16- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française . En cas de litige, le tribunal de commerce de Castres 81100 est seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.